Conditions Générales
Version 1.0 - Date : 31 mars 2021
Information :
CES CONDITIONS SONT À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE CRÉATION D’UN COMPTE ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.
EN POURSUIVANT LA NAVIGATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE SITE, AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SOIENT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, AINSI QU’À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
Préambule
Pixxle est une société par action simplifiée (SAS) au capital social de 5000 euros, dont le siège se situe au 31 Parc du Golf - CS90519 - France, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 80480164500016.
Elle fournit des services de partage de contenus entre Créateur surnommé Taalent et Utilisateurs par le biais de son site internet disponible à l’adresse suivante https://www.taalent.co
Les Utilisateurs peuvent ainsi consulter les Contenus publiés par les Créateur, tandis que les Créateurs peuvent publier ces Contenus via leur Compte, de manière publique ou restreinte et dans le cadre de l’utilisation des Services.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services du Site Internet par les Utilisateurs.
L’Utilisateur doit, préalablement à son Inscription vérifier que les Services proposés par Pixxle lui conviennent par :
- la lecture complète des présentes Conditions Générales;
- la consultation des informations disponibles sur le Site Internet.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait expressément avoir bénéficié d’une information précontractuelle complète de la part de Pixxle, conforme aux dispositions des articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation, notamment par la mise à disposition préalable des Conditions Générales.
L’Utilisateur comprend et accepte notamment que Pixxle n’a pas de contrôle sur la fréquence d’activité, ou le type de contenu proposé par les Créateurs, qui exercent leur activité et la fréquence de publication de façon indépendante.
ARTICLE 1 : Définitions
Les termes et expressions visés ci-après reçoivent, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, la définition qui suit :
- Utilisateur : Désigne tout visiteur majeur inscrit ou non sur le Site Internet, et souhaitant avoir accès aux Services ainsi qu’aux Contenus des Créateurs
- Compte : Désigne l’espace réservé à l’Utilisateur sur le Site Internet, créé à partir de la création du compte
- Conditions Générales : Désigne les conditions générales d’utilisation qui font l’objet des présentes
- Inscription : Désigne l’acte pour un Utilisateur ou créateur de s’inscrire en cette qualité sur le Site Internet aux fins de bénéficier des Services
- Pixxle : Désigne la société Pixxle, société par action simplifiée (SAS) au capital social de 5000 euros, dont le siège se situe au 31 Parc du Golf - CS90519 13593 Aix-en-Provence Cedex 2, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 80480164500016.
- Créateur : Désigne toute personne physique ayant vérifier son compte pour devenir créateur sur la page réservée à cet effet, et publiant des contenus en ligne sur le Site Internet
- Parties : Désigne Pixxle et l’Utilisateur
- Services : Désigne les services proposés par Pixxle aux Utilisateurs sur le Site Internet
- Contenu : Désigne les photographies et vidéos mises en ligne sur le Site Internet par les Créateurs
- Site Internet : Désigne le site internet accessible à l’URL suivante : https://www.taalent.co ainsi que l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur celui-ci.
ARTICLE 2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales du Site Internet, régissent et définissent les conditions et modalités d’utilisation des Services proposés par Pixxle aux Utilisateurs sur le Site Internet, d’accès au Contenu par le biais du Site Internet, et plus généralement toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/p/conditions/
Elles sont soumises à l’Utilisateur préalablement à l’Inscription sur le Site Internet.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales et garantit les avoir acceptées, préalablement à son Inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
Le défaut d’acceptation des Conditions Générales empêche toute Inscription.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.
Toute dérogation aux Conditions Générales ne peut être opposable aux Parties que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par ces dernières.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux Conditions Générales n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.
Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications ultérieures. Pixxle se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de mise à jour des Conditions Générales, celles-ci devront de nouveau être acceptées par l’Utilisateur préalablement à l’accès aux Services.
Toute modification sera directement opposable à l’Utilisateur dès qu'elle sera portée à sa connaissance.
Le Site Internet est disponible gratuitement sur internet et est accessible à tous à condition de disposer d’un accès à Internet.
L’accès à certains Services ou Contenus est cependant soumis au paiement d’une somme indiquée sur le Site Internet.
Le règlement des sommes prévues dans cette hypothèse est soumis aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site Internet tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des visiteurs du Site Internet qui sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement ainsi que de leur accès à Internet.
Il leur appartient notamment de vérifier la désactivation de tous les filtres, et autres logiciels de nature à pouvoir bloquer l’accès au Site Internet, ou de les mettre en place le cas échéant après la consultation du Site Internet aux fins de protection des mineurs.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par décision de justice, les autres mentions resteront en vigueur.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 3. Modalité d’accès au Site Internet
3.1. Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet de proposer des Services à l’Utilisateur ainsi que de lui permettre d’accéder à des Contenus dans les conditions figurant ci-après.
3.2. Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet est strictement réservé aux personnes majeures.
Malgré l'interdiction d'image à caractère pornographique, l'accès aux Site Internet est strictement interdit aux personnes mineures, telles que définies par la législation nationale applicable à l’Utilisateur, ou en tout état de cause, d’un âge inférieur à 18 ans.
Pixxle encourage les parents à surveiller l’utilisation qui est faîte de tout accès internet par leurs enfants, et recommande la mise en place de mesures de protection parentales, filtres de contenu et autres logiciels de protection.
Pixxle s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet.
Lorsque cela sera techniquement possible, Pixxle préviendra l’Utilisateur de toute interruption prévisible vingt-quatre heures à l’avance.
En aucun cas Pixxle ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, sauf faute lourde ou dolosive de Pixxle ayant directement entrainé ladite interruption d’accès.
3.3. Sécurité et virus
Il appartient à chaque Utilisateur et plus généralement à toute personne visitant le Site Internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement, et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site Internet.
3.4. Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes.
L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s'effectue sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargement ou opérations, ou d’adopter tout comportement de toute nature sur le Site Internet qui pourrait avoir pour conséquence d’en entraver le bon fonctionnement, que quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de Pixxle, ou de la personnalité de ses dirigeants, salariés, partenaires, et notamment des Créateurs inscrits sur le Site Internet.
ARTICLE 4. Accès aux Services
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur garantit fournir à Pixxle exclusivement des informations véridiques, à jour et, plus généralement se comporter de bonne foi.
Cet engagement est déterminant de son droit de poursuivre l’utilisation du Site Internet et des Services, ainsi que son accès au Contenu, indépendamment de tout paiement que l’Utilisateur aurait pu effectuer.
La communication d’une fausse adresse, ou d’un domicile fiscal fictif, notamment à des fins d’évitement des taux de TVA applicables, constitue un délit de fraude à la TVA, tel que défini à l’article 1741 du Code général des impôts, passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, et d’une amende de 500 000 €.
En outre, toute tentative décelée par Pixxle de la part d’un Utilisateur de se soustraire à l’application du taux de TVA en vigueur dans son pays de résidence conduira à la fermeture du Compte de l’Utilisateur, à son bannissement définitif, outre d’éventuelles poursuites judiciaires aux fins de réparer le préjudice subi par Pixxle.
4.1. Services et Contenus accessibles sans Inscription
Le Site Internet permet la consultation des Contenus que les Créateurs ont choisi de rendre publics, même en l’absence d’Inscription.
Les Utilisateurs peuvent également accéder à la page de profil personnelle des Créateurs sans procéder à une Inscription.
Sur cette page, l’Utilisateur peut accéder au pseudo, ainsi qu’aux informations publiques renseignées par le Créateur comme la présentation ou encore les liens vers les réseaux sociaux.
Les Contenus rendus publics apparaissent sur la page d’accueil, ainsi que sur la page personnelle des Créateurs sans filtre pour cacher le contenu, et sont consultables par tous les visiteurs du Site Internet.
En revanche, les Contenus cachés sur la page de profil privé du Créateur sont réservés aux Utilisateurs ayant réalisé une Inscription, et ayant souscrit à un abonnement payant au Créateur ayant partagé les Contenus ou d'avoir débloquer la publication en l'achetant à l'unité.
4.2. Procédure d’Inscription
Pour pouvoir utiliser l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire et se créer un Compte.
La création du compte est gratuite, et s’effectue par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/signup/, accessible depuis la page d’accueil du Site Internet.
L’utilisateur a alors le choix entre une connexion par l’intermédiaire de son compte FACEBOOK, ou bien la création d’un compte auprès des services Pixxle directement.
4.2.1. Inscription via les réseaux sociaux
La création du Compte par le biais d’un compte Facebook se fait par l’intermédiaire du bouton dédié « inscription avec Facebook ».
L’Utilisateur est alors renvoyé sur le site FACEBOOK.COM, afin de s’authentifier.
Il est alors informé des informations transmises par la société FACEBOOK à Pixxle.
Ces informations comprennent :
le nom,
la photo de profil,
l’adresse e-mail.
Il est également informé que son Inscription ne permet pas à Pixxle de publier sur Facebook.
En cas d’inscription par le biais d’un compte FACEBOOK, l’Utilisateur garantit que le compte FACEBOOK ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par FACEBOOK à Pixxle sont exactes et complètes.
La création du Compte par le biais d’un compte GOOGLE se fait par l’intermédiaire du bouton dédié « inscription avec Google ».
L’Utilisateur est alors renvoyé sur le site GOOGLE.COM, afin de s’authentifier.
Il est alors informé des informations transmises par la société GOOGLE à Pixxle.
Ces informations comprennent :
le nom,
la photo de profil,
l’adresse e-mail.
Il est également informé que son Inscription ne permet pas à Pixxle de publier sur Google.
En cas d’inscription par le biais d’un compte GOOGLE, l’Utilisateur garantit que le compte GOOGLE ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par GOOGLE à Pixxle sont exactes et complètes.
4.2.2. Inscription classique
S’il choisit l’Inscription classique, l’Utilisateur est alors invité à renseigner un nom, qui servira à l’identifier, ainsi qu’une adresse e-mail.
L’Utilisateur doit, en outre, choisir un mot de passe disposant d’un niveau de sécurité suffisant et qu’il doit conserver strictement secret. À titre d'information, la CNIL considère qu’un bon mot de passe doit comporter 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
Ce mot de passe ne doit rien divulguer de l’Utilisateur et être propre au Site Internet et à son Compte.
L’Utilisateur doit ensuite accepter les présentes Conditions Générales.
Un e-mail de confirmation, contenant un lien de confirmation de l’Inscription est alors envoyé à l’adresse renseignée.
En effectuant clic sur le lien de confirmation, l’Utilisateur termine son Inscription au Site Internet.
4.3. Abonnement à des Créateurs
4.3.1. Contenu de l’abonnement
Suite à son Inscription, l’Utilisateur peut s’abonner à des Créateurs actives sur le Site Internet.
Pour cela, il doit cliquer sur le bouton "S’abonner" ou "Abonnez-vous gratuitement" apparaissant sur leur profil public.
Il est alors renvoyé sur une page décrivant le prix de l’abonnement du Créateur ainsi que les avantages de l'abonnement.
Par le biais de l’abonnement, l’Utilisateur obtient l’accès à des Contenus exclusifs, un accès à des médias non censurés (retrait de la sécurité des publications sur les Contenus du Créateur), ainsi que la possibilité de se rapprocher du Créateur pour communiquer avec ce dernier.
Chaque abonnement n’est valable que pour le seul Créateur auquel l’Utilisateur s’est abonné.
L’Utilisateur comprend et accepte que Pixxle n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur la fréquence, la qualité et la quantité de partage de Contenus par les Créateurs, qui exercent leur activité en toute indépendance.
Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des recherches sur chaque Créateur, relatives notamment à leur activité sur le Site Internet, avant de souscrire à tout abonnement. d
L’Utilisateur peut à tout moment suspendre le renouvellement de son abonnement, pour toute raison, et notamment en cas d’absence d’activité de la part d’un Créateur.
4.3.2. Présentation de l’offre d’abonnement
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par Pixxle dans le cadre de l’abonnement sont disponibles sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ainsi que dans les stipulations des Conditions Générales.
L’Utilisateur peut, à tout moment, obtenir toute information complémentaire ou une réponse à ses questions sur les caractéristiques des Services en contactant Pixxle par email à l’adresse suivante : support@taalent.co
Lors de sa souscription, un message s'affiche avec le montant de l'abonnement mensuel ainsi que le contenu de l'abonnement.
En application des dispositions de l'article 259 B 12e du Code Général des Impôts, la société Pixxle collecte la TVA Française applicable de 20% du montant hors taxes.
L’offre « mensuelle » constitue en un prélèvement mensuel sur le moyen de paiement enregister par l’Utilisateur, dont le renouvellement peut être interrompu à tout moment.
En cas d’interruption de l’abonnement, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateur choisi 1 mois après le paiement de la dernière mensualité.
L’abonnement annuel est, à son expiration, renouvelé automatiquement, par périodes successives d’un mois, au prix fixé par le Créateur.
Le renouvelement peut être interrompu par l’Utilisateur à tout moment.
Dans ce cas, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateur choisi un mois après le paiement de la dernière mensualité.
L’Utilisateur est ensuite invité à renseigner dans son compte ses informations de facturation, comprenant son prénom, son nom, son adresse, son code postal, sa ville et son pays.
Un récapitulatif du prix lui est alors présenté, comprenant le prix TTC de l'abonnement avec les bénéfices de s'abonner. Si l'Utilisateur n'a pas enregistrer sa carte bancaire, un bouton l'invite à le faire.
Il est ensuite invité à accepter les Conditions Générales, avant de procéder au paiement.
L’Utilisateur manifeste son consentement en choisissant de cliquer sur "Je suis en accord et j'accepte les Conditions Générales".
A défaut, la commande d’un abonnement n’est pas possible.
4.3.3. Présentation de la fonctionnalité "Pourboire".
Dans le cas ou le Créateur ne souhaite pas de mettre en place un accès aux Contenu via un abonnement, une fonctionnalité "Pourboire" est disponible permettant aux Utilisateurs de verser de l'argent du montant qu'il souhaite aux Créateurs.
Le "Pourboire" ne débloque aucun contenu et est libre d'accès aux Utilisateurs.
4.3.4 Présentation de la fonctionnalité "Débloquer une publication"
Cette fonctionnalité est disponible pour les Créateurs avec une configuration de compte avec un abonnement gratuit. Elle permet aux Créateurs de rendre payant une publication. Seuls les Utilisateurs ayant payer pour débloquer la publication pourrons accéder aux contenus masqués.
4.4. Achat
4.4.1. Paiement en ligne
Lorsque l’Utilisateur décide d’effectuer un paiement, il est renvoyé vers une page sécurisée de paiement via notre partenaire Stripe.
Un choix lui est alors offert entre plusieurs moyens de paiement disponible sur le Site Internet.
Il doit alors cliquer sur "Je suis en accord et j'accepte les Conditions Générales".
Toutes les données bancaires sont traitées par Stripe un module de paiement sécurisé, qui ne transmet aucune information de paiement à Pixxle.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur est averti que le paiement peut nécessiter une validation par la connexion à des services tiers.
L’Utilisateur est averti que tout usage frauduleux des procédures dites de « litige » sur PAYPAL pourra entrainer la résiliation du Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice des indemnisations qui pourraient être demandées par Pixxle.
Si le paiement est accepté, l’Utilisateur obtient alors un accès aux Contenus exclusifs diffusés par le Créateur auquel il s’est abonné.
4.4.2. Fraude
En cas de transaction financière signalée comme potentiellement frauduleuse par les organismes de paiement ou les établissements bancaires, ou bien en cas d’activité suspicieuse sur le compte de tout Utilisateur, Pixxle pourra supprimer le compte de ce dernier avant avertissement à l'Utilisateur.
Cela aura pour concéquence de ne plus pouvoir se connecter aux comptes Créteurs.
4.4.3. Droit de rétractation
En accédant aux Contenus, à la suite de toute commande sur le Site Internet, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnait que Pixxle a pleinement exécuté ses obligations, et il renonce au bénéfice du délai de rétractation de quatorze (14) jours issu des dispositions du Code de la consommation.
En effet, l’accès aux Contenus exclusifs étant immédiat, l’Utilisateur comprend et accepte que les dispositions du 1° de l’article L221-28 du Code de la consommation s’appliquent :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
4.5. Comminication
L'utilisateur à la possibilité de réagir aux publications des Créateurs et de communiquer avec eux via le système de communication intégré.
En dessous de chaque publication, l'Utilisateur peut soit aimer une publication en cliquant sur le coeur ou réagir directement à la publication en cliquant sur la bulle de chat pour réagir.
4.6. Mise à jour du compte de l’Utilisateur
L’Inscription donne accès à l’Utilisateur aux pages qui lui sont dédiées sur le Site Internet. L’Utilisateur peut mettre à jour les informations de son Compte quand il le souhaite dans l'espace dédié "Mon profil".
Il peut également accéder à ses informations de facturation, l’historique de ses achats et paiement, ses abonnements ainsi que ses signets.
L’Utilisateur s’engage toutefois à maintenir en permanence sur son Compte des informations complètes et fidèles à sa situation, et, par conséquent, à modifier son Compte à chaque changement de situation.
4.6.1. Personnalisation du Compte de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut également personnaliser son Compte s’il le souhaite :
En modifiant son pseudo, ses informations personnelles ou son mot de passe
En intégrant une photo de profil et de couverture
L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser de photographie de nature à porter atteinte à l’ordre public de quelque façon que ce soit, contenant des photos nues ou topless notamment, ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou présentant un caractère illégal.
Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel, et celui-ci s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.
Toute connexion ou utilisation du Compte de l’Utilisateur par un tiers de son fait pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte par Pixxle, aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans qu’aucun remboursement pour les sommes déjà versées par celui-ci ne puisse être exigé.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.
4.6.2. Suppression du Compte de l’Utilisateur
À tout moment, l’Utilisateur peut adresser une demande à Pixxle pour obtenir la suppression de son Compte.
Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du profil de l’utilisateur.
Cette demande peut également être formulée par email à l’adresse : support@taalent.co, en indiquant « DEMANDE DE SUPPRESSION » dans l’objet de l’e-mail, et devra être expédiée depuis l’adresse e-mail associée au Compte.
En cas d’envoi d’une demande dans les formes prescrites au présent article, Pixxle s’engage à procéder à la suppression du compte, et de toutes les informations afférentes dans les quinze jours suivant la réception de l’e-mail.
Toute demande de suppression du compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance.
L’Utilisateur comprend et accepte que le recours à la suppression du compte par demande adressée par email entraine nécessairement un délai de traitement supérieur à la suppression automatisée par le biais du formulaire présent sur le profil de l’Utilisateur.
ARTICLE 5. Dispositions générales
5.1. Code de bonne conduite
Lors de la navigation sur le Site Internet, et notamment lors de l’envoi de demandes de communication de médias privés, l’Utilisateur s’engage et garantit qu’il n’enfreindra aucune disposition légale ou réglementaire, et qu’il n’aura aucun comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :
diffusion de messages ou de medias à caractère pornographique ;
visant à obtenir des relations sexuelles tarifées ou non avec un Créateur ;
encourageant ou cautionnant la violence ;
cautionnant ou encourageant toute forme de discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation/identité sexuelle ;
incitant à la haine ;
présentant un caractère raciste, homophobe ou discriminatoire ;
constituant une diffamation ou une insulte ;
constituant une menace quelconque notamment proférée à l’encontre d’un Créateur (ou de quiconque) ;
constitutif de harcèlement ;
constitutif d’une divulgation non autorisée d'informations personnelles et/ou confidentielles de tiers, et notamment des Créateurs et autres Utilisateurs, et ce, y compris les noms, prénoms, adresses, médias sociaux, numéros de téléphone, adresse e-mail de personnes physiques identifiées par des pseudonymes, ou de tout autre élément permettant leur identification, ou portant atteinte à leur vie privée.
L’Utilisateur garantit au contraire qu’il utilisera les outils de mise en contact avec les Créateurs et Pixxle de bonne foi, dans l’unique but de permettre la réalisation des Services, conformément aux présentes Conditions Générales.
Pour toutes les prestations réalisées dans le cadre du Site Internet, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à utiliser exclusivement les Services mis en place par Pixxle et de ne jamais agir aux fins de contourner le système de versement des sommes dues mis en place sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit ainsi par exemple de verser des sommes d’argent au Créateur pour des prestations réalisées sur le Site Internet par un biais autre que le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que Pixxle peut procéder à la vérification du contenu des communications à la demande des Créateurs.
Pixxle porte une attention particulière à l’instauration d’un climat de confiance entre les Créateurs et les Utilisateurs.
Par conséquent, tout comportement abusif à l’encontre des Créateurs, notamment lors des échanges relatifs à la communication de médias privés, entrainera une suspension immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée, et des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par le Créateur ou Pixxle, le cas échéant.
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute atteinte à la législation protégeant les mineurs, et leur image.
Toute atteinte à cette législation qui sera portée à la connaissance de Pixxle fera l’objet d’une dénonciation immédiate auprès des autorités compétentes, et d’une communication aux autorités de l’intégralité des informations en la possession de Pixxle.
L’Utilisateur s’engage à signaler toute violation constatée des stipulations du présent article, ou de la législation en vigueur à Pixxle, par le biais du bouton "Signaler" adjoint aux Contenus, ou en contactant directement les équipes de Taalent à l’adresse support@taalent.co.
5.2. Non respect des Conditions Générales
En cas de non-respect par tout Utilisateur des Conditions Générales entrainant la mise en place de procédures spécifiques par Pixxle, une somme forfaitaire de 100 euros H.T. pourra être facturée par Pixxle à l’Utilisateur, en compensation des frais de traitement du dossier par Pixxle, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, ou indemnités de recouvrement.
5.3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site Internet, appartenant à Pixxle, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de Pixxle ou de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site Internet, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des illustrations et Contenus présents sur le Site Internet, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’Pixxle ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, des Contenus etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Pixxle, ou de leurs titulaires est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, Créateur et brevet qui sont la propriété de Pixxle, des sociétés de son groupe, de leurs dirigeants ou de leurs partenaires, notamment des Créateurs.
Les bases de données figurant sur le Site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site Internet, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
Les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux Contenus, les droits à l’image des Créateurs sont la propriété des Créateurs et de leurs auteurs.
La diffusion des Contenus sur le Site Internet ne constituent pas une cession ou une licence au profit des Utilisateurs, et n’accordent aucuns droits aux Utilisateurs, sans distinction d’abonnement, ou de sommes dépensées.
Le paiement d’un abonnement ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les Contenus auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d’accès et de consultation des Contenus dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.
Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des Contenus partagés par les Créateurs sur le Site Internet sur tout autres support.
ARTICLE 6. Données personnelles
Pixxle, dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Utilisateurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et l’exécution des Services.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la charte de gestion des données personnelles disponible à l’adresse suivante, et avoir été informé de ses droits, ainsi que des modalités de leur exercice qui y sont exposées : https://www.taalent.co/confidentialite/.
L’Utilisateur reconnait qu’à chaque fois qu’une donnée personnelle le concernant a été recueillie, il en a été informé par Pixxle.
Par la création d’un Compte, l’Utilisateur accepte que les données personnelles qu’il communique à Pixxle fassent l’objet du traitement nécessaire à la mise en œuvre des Services, notamment conformément aux lois, règlements et autres dispositions impératives applicables.
Pixxle ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées par Pixxle ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir d’informations par courrier électronique de la part d’Pixxle, autres que les informations nécessaires à l’utilisation des Services, il peut :
cliquer sur le lien de désabonnement présent au pied des courriers électroniques adressés par Pixxle ;
ou, s’il le préfère, le signaler à tout moment à Pixxle par courrier électronique adressé à support@taalent.co étant entendu que le délai de traitement est plus long par ce biais que par le lien de désabonnement.
Pixxle conserve ces informations pendant un an à compter de la fin des relations contractuelles avec l’Utilisateur. Tout compte créé restant inactif pendant une période ininterrompue de un an verra les données personnelles collectées et liées à ce compte supprimées et son compte anonymisé.
Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.
L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès de Pixxle par E-mail à l’adresse : siteweb@pixxle.io
ARTICLE 7. Cookies
Pour la bonne opération du Site Internet, Pixxle peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de l’Utilisateur.
Pour des besoins statistiques, Pixxle peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
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ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend, les Parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de trouver un accord amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès d’Pixxle, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit :
par courrier, en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que le recours à un médiateur, ou à toute forme de tentative de résolution amiable d’un éventuel litige n’est pas obligatoire, qu’il peut à tout moment y mettre fin, et que cela ne le prive pas du droit d’intenter une action judiciaire.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales accessibles depuis l'onglet du même nom disponibles sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/mentions-legales.
Information :
CES CONDITIONS SONT À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE CRÉATION D’UN COMPTE ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.
EN POURSUIVANT LA NAVIGATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE SITE, AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SOIENT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, AINSI QU’À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
Préambule
Pixxle est une société par action simplifiée (SAS) au capital social de 5000 euros, dont le siège se situe au 31 Parc du Golf - CS90519 - France, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 80480164500016.
Elle fournit des services de partage de contenus entre Créateur surnommé Taalent et Utilisateurs par le biais de son site internet disponible à l’adresse suivante https://www.taalent.co
Les Utilisateurs peuvent ainsi consulter les Contenus publiés par les Créateur, tandis que les Créateurs peuvent publier ces Contenus via leur Compte, de manière publique ou restreinte et dans le cadre de l’utilisation des Services.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services du Site Internet par les Utilisateurs.
L’Utilisateur doit, préalablement à son Inscription vérifier que les Services proposés par Pixxle lui conviennent par :
- la lecture complète des présentes Conditions Générales;
- la consultation des informations disponibles sur le Site Internet.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait expressément avoir bénéficié d’une information précontractuelle complète de la part de Pixxle, conforme aux dispositions des articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation, notamment par la mise à disposition préalable des Conditions Générales.
L’Utilisateur comprend et accepte notamment que Pixxle n’a pas de contrôle sur la fréquence d’activité, ou le type de contenu proposé par les Créateurs, qui exercent leur activité et la fréquence de publication de façon indépendante.
ARTICLE 1 : Définitions
Les termes et expressions visés ci-après reçoivent, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, la définition qui suit :
- Utilisateur : Désigne tout visiteur majeur inscrit ou non sur le Site Internet, et souhaitant avoir accès aux Services ainsi qu’aux Contenus des Créateurs
- Compte : Désigne l’espace réservé à l’Utilisateur sur le Site Internet, créé à partir de la création du compte
- Conditions Générales : Désigne les conditions générales d’utilisation qui font l’objet des présentes
- Inscription : Désigne l’acte pour un Utilisateur ou créateur de s’inscrire en cette qualité sur le Site Internet aux fins de bénéficier des Services
- Pixxle : Désigne la société Pixxle, société par action simplifiée (SAS) au capital social de 5000 euros, dont le siège se situe au 31 Parc du Golf - CS90519 13593 Aix-en-Provence Cedex 2, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 80480164500016.
- Créateur : Désigne toute personne physique ayant vérifier son compte pour devenir créateur sur la page réservée à cet effet, et publiant des contenus en ligne sur le Site Internet
- Parties : Désigne Pixxle et l’Utilisateur
- Services : Désigne les services proposés par Pixxle aux Utilisateurs sur le Site Internet
- Contenu : Désigne les photographies et vidéos mises en ligne sur le Site Internet par les Créateurs
- Site Internet : Désigne le site internet accessible à l’URL suivante : https://www.taalent.co ainsi que l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur celui-ci.
ARTICLE 2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales du Site Internet, régissent et définissent les conditions et modalités d’utilisation des Services proposés par Pixxle aux Utilisateurs sur le Site Internet, d’accès au Contenu par le biais du Site Internet, et plus généralement toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/p/conditions/
Elles sont soumises à l’Utilisateur préalablement à l’Inscription sur le Site Internet.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales et garantit les avoir acceptées, préalablement à son Inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
Le défaut d’acceptation des Conditions Générales empêche toute Inscription.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.
Toute dérogation aux Conditions Générales ne peut être opposable aux Parties que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par ces dernières.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux Conditions Générales n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.
Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications ultérieures. Pixxle se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de mise à jour des Conditions Générales, celles-ci devront de nouveau être acceptées par l’Utilisateur préalablement à l’accès aux Services.
Toute modification sera directement opposable à l’Utilisateur dès qu'elle sera portée à sa connaissance.
Le Site Internet est disponible gratuitement sur internet et est accessible à tous à condition de disposer d’un accès à Internet.
L’accès à certains Services ou Contenus est cependant soumis au paiement d’une somme indiquée sur le Site Internet.
Le règlement des sommes prévues dans cette hypothèse est soumis aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site Internet tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des visiteurs du Site Internet qui sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement ainsi que de leur accès à Internet.
Il leur appartient notamment de vérifier la désactivation de tous les filtres, et autres logiciels de nature à pouvoir bloquer l’accès au Site Internet, ou de les mettre en place le cas échéant après la consultation du Site Internet aux fins de protection des mineurs.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par décision de justice, les autres mentions resteront en vigueur.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 3. Modalité d’accès au Site Internet
3.1. Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet de proposer des Services à l’Utilisateur ainsi que de lui permettre d’accéder à des Contenus dans les conditions figurant ci-après.
3.2. Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet est strictement réservé aux personnes majeures.
Malgré l'interdiction d'image à caractère pornographique, l'accès aux Site Internet est strictement interdit aux personnes mineures, telles que définies par la législation nationale applicable à l’Utilisateur, ou en tout état de cause, d’un âge inférieur à 18 ans.
Pixxle encourage les parents à surveiller l’utilisation qui est faîte de tout accès internet par leurs enfants, et recommande la mise en place de mesures de protection parentales, filtres de contenu et autres logiciels de protection.
Pixxle s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet.
Lorsque cela sera techniquement possible, Pixxle préviendra l’Utilisateur de toute interruption prévisible vingt-quatre heures à l’avance.
En aucun cas Pixxle ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, sauf faute lourde ou dolosive de Pixxle ayant directement entrainé ladite interruption d’accès.
3.3. Sécurité et virus
Il appartient à chaque Utilisateur et plus généralement à toute personne visitant le Site Internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement, et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site Internet.
3.4. Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes.
L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s'effectue sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargement ou opérations, ou d’adopter tout comportement de toute nature sur le Site Internet qui pourrait avoir pour conséquence d’en entraver le bon fonctionnement, que quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation du Site Internet, de Pixxle, ou de la personnalité de ses dirigeants, salariés, partenaires, et notamment des Créateurs inscrits sur le Site Internet.
ARTICLE 4. Accès aux Services
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur garantit fournir à Pixxle exclusivement des informations véridiques, à jour et, plus généralement se comporter de bonne foi.
Cet engagement est déterminant de son droit de poursuivre l’utilisation du Site Internet et des Services, ainsi que son accès au Contenu, indépendamment de tout paiement que l’Utilisateur aurait pu effectuer.
La communication d’une fausse adresse, ou d’un domicile fiscal fictif, notamment à des fins d’évitement des taux de TVA applicables, constitue un délit de fraude à la TVA, tel que défini à l’article 1741 du Code général des impôts, passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, et d’une amende de 500 000 €.
En outre, toute tentative décelée par Pixxle de la part d’un Utilisateur de se soustraire à l’application du taux de TVA en vigueur dans son pays de résidence conduira à la fermeture du Compte de l’Utilisateur, à son bannissement définitif, outre d’éventuelles poursuites judiciaires aux fins de réparer le préjudice subi par Pixxle.
4.1. Services et Contenus accessibles sans Inscription
Le Site Internet permet la consultation des Contenus que les Créateurs ont choisi de rendre publics, même en l’absence d’Inscription.
Les Utilisateurs peuvent également accéder à la page de profil personnelle des Créateurs sans procéder à une Inscription.
Sur cette page, l’Utilisateur peut accéder au pseudo, ainsi qu’aux informations publiques renseignées par le Créateur comme la présentation ou encore les liens vers les réseaux sociaux.
Les Contenus rendus publics apparaissent sur la page d’accueil, ainsi que sur la page personnelle des Créateurs sans filtre pour cacher le contenu, et sont consultables par tous les visiteurs du Site Internet.
En revanche, les Contenus cachés sur la page de profil privé du Créateur sont réservés aux Utilisateurs ayant réalisé une Inscription, et ayant souscrit à un abonnement payant au Créateur ayant partagé les Contenus ou d'avoir débloquer la publication en l'achetant à l'unité.
4.2. Procédure d’Inscription
Pour pouvoir utiliser l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire et se créer un Compte.
La création du compte est gratuite, et s’effectue par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/signup/, accessible depuis la page d’accueil du Site Internet.
L’utilisateur a alors le choix entre une connexion par l’intermédiaire de son compte FACEBOOK, ou bien la création d’un compte auprès des services Pixxle directement.
4.2.1. Inscription via les réseaux sociaux
La création du Compte par le biais d’un compte Facebook se fait par l’intermédiaire du bouton dédié « inscription avec Facebook ».
L’Utilisateur est alors renvoyé sur le site FACEBOOK.COM, afin de s’authentifier.
Il est alors informé des informations transmises par la société FACEBOOK à Pixxle.
Ces informations comprennent :
le nom,
la photo de profil,
l’adresse e-mail.
Il est également informé que son Inscription ne permet pas à Pixxle de publier sur Facebook.
En cas d’inscription par le biais d’un compte FACEBOOK, l’Utilisateur garantit que le compte FACEBOOK ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par FACEBOOK à Pixxle sont exactes et complètes.
La création du Compte par le biais d’un compte GOOGLE se fait par l’intermédiaire du bouton dédié « inscription avec Google ».
L’Utilisateur est alors renvoyé sur le site GOOGLE.COM, afin de s’authentifier.
Il est alors informé des informations transmises par la société GOOGLE à Pixxle.
Ces informations comprennent :
le nom,
la photo de profil,
l’adresse e-mail.
Il est également informé que son Inscription ne permet pas à Pixxle de publier sur Google.
En cas d’inscription par le biais d’un compte GOOGLE, l’Utilisateur garantit que le compte GOOGLE ayant servi à son inscription est son compte personnel et nominatif, et que toutes les informations transmises par GOOGLE à Pixxle sont exactes et complètes.
4.2.2. Inscription classique
S’il choisit l’Inscription classique, l’Utilisateur est alors invité à renseigner un nom, qui servira à l’identifier, ainsi qu’une adresse e-mail.
L’Utilisateur doit, en outre, choisir un mot de passe disposant d’un niveau de sécurité suffisant et qu’il doit conserver strictement secret. À titre d'information, la CNIL considère qu’un bon mot de passe doit comporter 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
Ce mot de passe ne doit rien divulguer de l’Utilisateur et être propre au Site Internet et à son Compte.
L’Utilisateur doit ensuite accepter les présentes Conditions Générales.
Un e-mail de confirmation, contenant un lien de confirmation de l’Inscription est alors envoyé à l’adresse renseignée.
En effectuant clic sur le lien de confirmation, l’Utilisateur termine son Inscription au Site Internet.
4.3. Abonnement à des Créateurs
4.3.1. Contenu de l’abonnement
Suite à son Inscription, l’Utilisateur peut s’abonner à des Créateurs actives sur le Site Internet.
Pour cela, il doit cliquer sur le bouton "S’abonner" ou "Abonnez-vous gratuitement" apparaissant sur leur profil public.
Il est alors renvoyé sur une page décrivant le prix de l’abonnement du Créateur ainsi que les avantages de l'abonnement.
Par le biais de l’abonnement, l’Utilisateur obtient l’accès à des Contenus exclusifs, un accès à des médias non censurés (retrait de la sécurité des publications sur les Contenus du Créateur), ainsi que la possibilité de se rapprocher du Créateur pour communiquer avec ce dernier.
Chaque abonnement n’est valable que pour le seul Créateur auquel l’Utilisateur s’est abonné.
L’Utilisateur comprend et accepte que Pixxle n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur la fréquence, la qualité et la quantité de partage de Contenus par les Créateurs, qui exercent leur activité en toute indépendance.
Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des recherches sur chaque Créateur, relatives notamment à leur activité sur le Site Internet, avant de souscrire à tout abonnement. d
L’Utilisateur peut à tout moment suspendre le renouvellement de son abonnement, pour toute raison, et notamment en cas d’absence d’activité de la part d’un Créateur.
4.3.2. Présentation de l’offre d’abonnement
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services proposés par Pixxle dans le cadre de l’abonnement sont disponibles sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ainsi que dans les stipulations des Conditions Générales.
L’Utilisateur peut, à tout moment, obtenir toute information complémentaire ou une réponse à ses questions sur les caractéristiques des Services en contactant Pixxle par email à l’adresse suivante : support@taalent.co
Lors de sa souscription, un message s'affiche avec le montant de l'abonnement mensuel ainsi que le contenu de l'abonnement.
En application des dispositions de l'article 259 B 12e du Code Général des Impôts, la société Pixxle collecte la TVA Française applicable de 20% du montant hors taxes.
L’offre « mensuelle » constitue en un prélèvement mensuel sur le moyen de paiement enregister par l’Utilisateur, dont le renouvellement peut être interrompu à tout moment.
En cas d’interruption de l’abonnement, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateur choisi 1 mois après le paiement de la dernière mensualité.
L’abonnement annuel est, à son expiration, renouvelé automatiquement, par périodes successives d’un mois, au prix fixé par le Créateur.
Le renouvelement peut être interrompu par l’Utilisateur à tout moment.
Dans ce cas, l’Utilisateur perd l’accès aux Contenus exclusifs du Créateur choisi un mois après le paiement de la dernière mensualité.
L’Utilisateur est ensuite invité à renseigner dans son compte ses informations de facturation, comprenant son prénom, son nom, son adresse, son code postal, sa ville et son pays.
Un récapitulatif du prix lui est alors présenté, comprenant le prix TTC de l'abonnement avec les bénéfices de s'abonner. Si l'Utilisateur n'a pas enregistrer sa carte bancaire, un bouton l'invite à le faire.
Il est ensuite invité à accepter les Conditions Générales, avant de procéder au paiement.
L’Utilisateur manifeste son consentement en choisissant de cliquer sur "Je suis en accord et j'accepte les Conditions Générales".
A défaut, la commande d’un abonnement n’est pas possible.
4.3.3. Présentation de la fonctionnalité "Pourboire".
Dans le cas ou le Créateur ne souhaite pas de mettre en place un accès aux Contenu via un abonnement, une fonctionnalité "Pourboire" est disponible permettant aux Utilisateurs de verser de l'argent du montant qu'il souhaite aux Créateurs.
Le "Pourboire" ne débloque aucun contenu et est libre d'accès aux Utilisateurs.
4.3.4 Présentation de la fonctionnalité "Débloquer une publication"
Cette fonctionnalité est disponible pour les Créateurs avec une configuration de compte avec un abonnement gratuit. Elle permet aux Créateurs de rendre payant une publication. Seuls les Utilisateurs ayant payer pour débloquer la publication pourrons accéder aux contenus masqués.
4.4. Achat
4.4.1. Paiement en ligne
Lorsque l’Utilisateur décide d’effectuer un paiement, il est renvoyé vers une page sécurisée de paiement via notre partenaire Stripe.
Un choix lui est alors offert entre plusieurs moyens de paiement disponible sur le Site Internet.
Il doit alors cliquer sur "Je suis en accord et j'accepte les Conditions Générales".
Toutes les données bancaires sont traitées par Stripe un module de paiement sécurisé, qui ne transmet aucune information de paiement à Pixxle.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur est averti que le paiement peut nécessiter une validation par la connexion à des services tiers.
L’Utilisateur est averti que tout usage frauduleux des procédures dites de « litige » sur PAYPAL pourra entrainer la résiliation du Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans remboursement des sommes versées, et sans préjudice des indemnisations qui pourraient être demandées par Pixxle.
Si le paiement est accepté, l’Utilisateur obtient alors un accès aux Contenus exclusifs diffusés par le Créateur auquel il s’est abonné.
4.4.2. Fraude
En cas de transaction financière signalée comme potentiellement frauduleuse par les organismes de paiement ou les établissements bancaires, ou bien en cas d’activité suspicieuse sur le compte de tout Utilisateur, Pixxle pourra supprimer le compte de ce dernier avant avertissement à l'Utilisateur.
Cela aura pour concéquence de ne plus pouvoir se connecter aux comptes Créteurs.
4.4.3. Droit de rétractation
En accédant aux Contenus, à la suite de toute commande sur le Site Internet, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnait que Pixxle a pleinement exécuté ses obligations, et il renonce au bénéfice du délai de rétractation de quatorze (14) jours issu des dispositions du Code de la consommation.
En effet, l’accès aux Contenus exclusifs étant immédiat, l’Utilisateur comprend et accepte que les dispositions du 1° de l’article L221-28 du Code de la consommation s’appliquent :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
4.5. Comminication
L'utilisateur à la possibilité de réagir aux publications des Créateurs et de communiquer avec eux via le système de communication intégré.
En dessous de chaque publication, l'Utilisateur peut soit aimer une publication en cliquant sur le coeur ou réagir directement à la publication en cliquant sur la bulle de chat pour réagir.
4.6. Mise à jour du compte de l’Utilisateur
L’Inscription donne accès à l’Utilisateur aux pages qui lui sont dédiées sur le Site Internet. L’Utilisateur peut mettre à jour les informations de son Compte quand il le souhaite dans l'espace dédié "Mon profil".
Il peut également accéder à ses informations de facturation, l’historique de ses achats et paiement, ses abonnements ainsi que ses signets.
L’Utilisateur s’engage toutefois à maintenir en permanence sur son Compte des informations complètes et fidèles à sa situation, et, par conséquent, à modifier son Compte à chaque changement de situation.
4.6.1. Personnalisation du Compte de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut également personnaliser son Compte s’il le souhaite :
En modifiant son pseudo, ses informations personnelles ou son mot de passe
En intégrant une photo de profil et de couverture
L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser de photographie de nature à porter atteinte à l’ordre public de quelque façon que ce soit, contenant des photos nues ou topless notamment, ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou présentant un caractère illégal.
Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel, et celui-ci s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.
Toute connexion ou utilisation du Compte de l’Utilisateur par un tiers de son fait pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte par Pixxle, aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans qu’aucun remboursement pour les sommes déjà versées par celui-ci ne puisse être exigé.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.
4.6.2. Suppression du Compte de l’Utilisateur
À tout moment, l’Utilisateur peut adresser une demande à Pixxle pour obtenir la suppression de son Compte.
Cette demande peut être effectuée de façon automatisée par le biais de la rubrique « suppression de compte » du profil de l’utilisateur.
Cette demande peut également être formulée par email à l’adresse : support@taalent.co, en indiquant « DEMANDE DE SUPPRESSION » dans l’objet de l’e-mail, et devra être expédiée depuis l’adresse e-mail associée au Compte.
En cas d’envoi d’une demande dans les formes prescrites au présent article, Pixxle s’engage à procéder à la suppression du compte, et de toutes les informations afférentes dans les quinze jours suivant la réception de l’e-mail.
Toute demande de suppression du compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance.
L’Utilisateur comprend et accepte que le recours à la suppression du compte par demande adressée par email entraine nécessairement un délai de traitement supérieur à la suppression automatisée par le biais du formulaire présent sur le profil de l’Utilisateur.
ARTICLE 5. Dispositions générales
5.1. Code de bonne conduite
Lors de la navigation sur le Site Internet, et notamment lors de l’envoi de demandes de communication de médias privés, l’Utilisateur s’engage et garantit qu’il n’enfreindra aucune disposition légale ou réglementaire, et qu’il n’aura aucun comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :
diffusion de messages ou de medias à caractère pornographique ;
visant à obtenir des relations sexuelles tarifées ou non avec un Créateur ;
encourageant ou cautionnant la violence ;
cautionnant ou encourageant toute forme de discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation/identité sexuelle ;
incitant à la haine ;
présentant un caractère raciste, homophobe ou discriminatoire ;
constituant une diffamation ou une insulte ;
constituant une menace quelconque notamment proférée à l’encontre d’un Créateur (ou de quiconque) ;
constitutif de harcèlement ;
constitutif d’une divulgation non autorisée d'informations personnelles et/ou confidentielles de tiers, et notamment des Créateurs et autres Utilisateurs, et ce, y compris les noms, prénoms, adresses, médias sociaux, numéros de téléphone, adresse e-mail de personnes physiques identifiées par des pseudonymes, ou de tout autre élément permettant leur identification, ou portant atteinte à leur vie privée.
L’Utilisateur garantit au contraire qu’il utilisera les outils de mise en contact avec les Créateurs et Pixxle de bonne foi, dans l’unique but de permettre la réalisation des Services, conformément aux présentes Conditions Générales.
Pour toutes les prestations réalisées dans le cadre du Site Internet, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à utiliser exclusivement les Services mis en place par Pixxle et de ne jamais agir aux fins de contourner le système de versement des sommes dues mis en place sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit ainsi par exemple de verser des sommes d’argent au Créateur pour des prestations réalisées sur le Site Internet par un biais autre que le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que Pixxle peut procéder à la vérification du contenu des communications à la demande des Créateurs.
Pixxle porte une attention particulière à l’instauration d’un climat de confiance entre les Créateurs et les Utilisateurs.
Par conséquent, tout comportement abusif à l’encontre des Créateurs, notamment lors des échanges relatifs à la communication de médias privés, entrainera une suspension immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée, et des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par le Créateur ou Pixxle, le cas échéant.
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute atteinte à la législation protégeant les mineurs, et leur image.
Toute atteinte à cette législation qui sera portée à la connaissance de Pixxle fera l’objet d’une dénonciation immédiate auprès des autorités compétentes, et d’une communication aux autorités de l’intégralité des informations en la possession de Pixxle.
L’Utilisateur s’engage à signaler toute violation constatée des stipulations du présent article, ou de la législation en vigueur à Pixxle, par le biais du bouton "Signaler" adjoint aux Contenus, ou en contactant directement les équipes de Taalent à l’adresse support@taalent.co.
5.2. Non respect des Conditions Générales
En cas de non-respect par tout Utilisateur des Conditions Générales entrainant la mise en place de procédures spécifiques par Pixxle, une somme forfaitaire de 100 euros H.T. pourra être facturée par Pixxle à l’Utilisateur, en compensation des frais de traitement du dossier par Pixxle, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, ou indemnités de recouvrement.
5.3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site Internet ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site Internet, appartenant à Pixxle, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de Pixxle ou de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site Internet, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des illustrations et Contenus présents sur le Site Internet, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’Pixxle ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, des Contenus etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Pixxle, ou de leurs titulaires est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, Créateur et brevet qui sont la propriété de Pixxle, des sociétés de son groupe, de leurs dirigeants ou de leurs partenaires, notamment des Créateurs.
Les bases de données figurant sur le Site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Le paiement d’un abonnement ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les Contenus auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d’accès et de consultation des Contenus dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.
Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des Contenus partagés par les Créateurs sur le Site Internet sur tout autres support.
ARTICLE 6. Données personnelles
Pixxle, dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Utilisateurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et l’exécution des Services.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la charte de gestion des données personnelles disponible à l’adresse suivante, et avoir été informé de ses droits, ainsi que des modalités de leur exercice qui y sont exposées : https://www.taalent.co/confidentialite/.
L’Utilisateur reconnait qu’à chaque fois qu’une donnée personnelle le concernant a été recueillie, il en a été informé par Pixxle.
Par la création d’un Compte, l’Utilisateur accepte que les données personnelles qu’il communique à Pixxle fassent l’objet du traitement nécessaire à la mise en œuvre des Services, notamment conformément aux lois, règlements et autres dispositions impératives applicables.
Pixxle ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées par Pixxle ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir d’informations par courrier électronique de la part d’Pixxle, autres que les informations nécessaires à l’utilisation des Services, il peut :
cliquer sur le lien de désabonnement présent au pied des courriers électroniques adressés par Pixxle ;
ou, s’il le préfère, le signaler à tout moment à Pixxle par courrier électronique adressé à support@taalent.co étant entendu que le délai de traitement est plus long par ce biais que par le lien de désabonnement.
Pixxle conserve ces informations pendant un an à compter de la fin des relations contractuelles avec l’Utilisateur. Tout compte créé restant inactif pendant une période ininterrompue de un an verra les données personnelles collectées et liées à ce compte supprimées et son compte anonymisé.
Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.
L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès de Pixxle par E-mail à l’adresse : siteweb@pixxle.io
ARTICLE 7. Cookies
Pour la bonne opération du Site Internet, Pixxle peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de l’Utilisateur.
Pour des besoins statistiques, Pixxle peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).
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L’Utilisateur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).
Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.
Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Les cookies déposés, le cas échéant, ont une durée d’activité de douze (12) mois au maximum.
ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend, les Parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de trouver un accord amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès d’Pixxle, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit :
par courrier, en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que le recours à un médiateur, ou à toute forme de tentative de résolution amiable d’un éventuel litige n’est pas obligatoire, qu’il peut à tout moment y mettre fin, et que cela ne le prive pas du droit d’intenter une action judiciaire.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales accessibles depuis l'onglet du même nom disponibles sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.taalent.co/mentions-legales.